DNL AVOCATS LYON-AVIGNON
Nos expertises,
au service de
vos besoins
Droit
public
DROIT DE L'URBANISME
Analyse de la situation juridique et réglementaire d’un terrain Analyse de projet de construction ou de la conformité des travaux aux règles d’urbanisme Contestation de permis de construire, de déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager Contestation d’un refus de permis de construire ou d’une opposition à déclaration préalable Contestation de PLU et du zonage d’une parcelle (Le futur plan local d’urbanisme modifie le zonage de ma parcelle, supprime le droit de construire, insère un emplacement réservé sur ma parcelle, etc…) Contestation d’une décision de préemption ou d’expropriation Constructions, aménagements ou travaux effectués sans autorisation d’urbanisme (PV de constat d’infraction, mise en demeure sous astreinte, etc…) Régularisation de travaux irréguliers ou illégaux.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Défense des agents publics sur toute la France sur les 3 Fonctions publiques (Etat, territoriale, Hospitalière) •Carrière de l’agent : concours, stage, titularisation, avancement, affectation, détachement, mise en disponibilité, mutation, mobilité, évaluation professionnelle •Poursuite disciplinaire : enquête administrative, conseil de discipline, sanction disciplinaire •Congés, maladie et conditions de travail : congés, maladie ordinaire, maladie professionnelle, maladie contractée en service, accident de travail, congé longue maladie, congé longue durée, incapacité/invalidité, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination •Cessation de fonctions : Abandon de poste, démission, licenciement, retraite, révocation, insuffisance professionnelle, suppression d'emploi, réorganisation du service, rupture conventionnelle.
Droit
de la famille
LES
ENFANTS
DIVORCE & SÉPARATION
Adoption simple et plénière des enfants nés en France ou à l’étranger Garde d'enfants Autorité parentale Pension alimentaire Droit de visite et d'hébergement Contestation et établissement judiciaire et de la filiation Droit de visite du parent social et des grands-parents Droits et obligations vis-à-vis des enfants et petits-enfants Changement de nom et de prénom Exéquatur des jugements de filiation étrangers (GPA)
Divorce par consentement mutuel Divorce pour faute et autres cas de divorce Prestation compensatoire Rupture de PACS Procédure pour la garde de mes enfants (garde alternée ou droit de visite et d'hébergement)
SUCCESSION &
PATRIMOINE
Règles de dévolution légale du patrimoine (Quels sont mes droits dans la succession ?) Validité des testaments et legs (Comment contester un testament ?) Gestion de l'indivision et la sortie d’une indivision (La vente d’un immeuble en indivision en cas de désaccord) Partage amiable ou judiciaire du régime matrimonial (liquidation du régime matrimonial) Obtenir ou contester une indemnité d'occupation
DROIT DES
PERSONNES
Changement d'état civil Changement de nom Changement de prénom