DNL AVOCATS LYON-AVIGNON
Nos tarifs,
en toute
transparence
150€ TTC
1er RDV de consultation juridique
TARIF
Rendez-vous de consultation en cabinet ou en visio qui dure environ 1H à 1H30 :
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1ère analyse rapide des 1ers éléments d’information et documents transmis, définition des 1ers axes stratégiques du dossier et en fonction de celle-ci établissement d’un devis si nécessité d’engager une procédure amiable ou contentieuse.
Selon la procédure envisagée
La convention d’honoraires et la fixation des honoraires en fonction du dossier
TARIF
Lorsqu’un dossier est ouvert au cabinet, une convention d’honoraires vous est immédiatement soumise, avant tout accomplissement de diligences (sauf urgence).
La rémunération du cabinet peut prendre deux formes, selon la nature de votre dossier qui ne nous permet pas toujours d’anticiper la totalité des diligences à venir.
En effet, ces diligences peuvent parfois évoluer au fur et à mesure de l’avancée du dossier et des stratégies mise en œuvre dans vos intérêts :
Une rémunération forfaitaire
Afin de vous permettre de maîtriser au mieux votre budget, pensez à consulter vos assurances protections juridiques qui pourront, le cas échéant, couvrir une partie de nos honoraires.
• soit sur le montant total des condamnations judiciaires mises à la charge de l’adversaire ou des sommes obtenues pour le compte du client en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable.
Une rémunération au temps passé au taux horaire habituel du cabinet de 225€HT (270€TTC)
Sur certaines procédures, un honoraires de résultat est appliqué :
• soit sur le montant total de la réduction des sommes réclamées par la partie adverse résultant, soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.
GRILLE TARIFAIRE INDICATIVE
Droit
des familles
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Divorce par consentement mutuel : à partir de 1500 €
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Divorce judiciaire : à partir de 1500 €
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Procédure d’adoption simple ou plénière : à partir de 1500 €
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Procédure de délégation de l’autorité parentale : à partir de 800 €
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Actions judiciaires visant à faire établir un lien de filiation ou la transcription d’un acte de naissance étranger (ex : enfants nés de GPA à l’étranger) : à partir de 3000 €
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Procédure devant le Juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un tiers (parent social ou grands-parents) : à partir de 2000 €
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Procédure devant le Juge aux affaires familiales pour faire fixer ou modifier les mesures relatives à un ou des enfants : à partir de 1500 €
Droit de l’urbanisme
droit de la fonction publique
Procédure amiable :
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Courrier de mise en demeure à partir de 600 €
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Recours gracieux ou hiérarchique entre 960 et 1440 €
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Réclamation indemnitaire préalable obligatoire : à partir de 1200 €
Procédure contentieuse devant les juridictions :
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Recours en annulation ou en indemnisation : forfait de base à partir de 1440€TTC)
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Forfait procédure d’appel devant les cour administrative d’appel à partir de 2400 euros TTC
Procédure d’urgence :
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Référé suspension à partir de 1440 euros
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Référé-liberté à partir de 3000 euros
NOS EXPERTISES